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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 89
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Texte complet
89. À l’exception du fabricant, l’installateur du système d’alimentation en gaz naturel comprimé ou en propane d’un véhicule routier doit aviser la Société du nouveau type de carburant utilisé par le véhicule.
D. 1483-98, a. 89.
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